Acte de décès

signature document

L’acte de décès est à demander à la mairie du lieu du décès ou du domicile au moment du décès.

Attention aux faux sites administratifs payants quand vous effectuez une formalité sur
Internet ! Pour rappel, la délivrance de copies ou extraits d’actes de l’état civil est gratuite.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×