Responsable des Autorisations du Droit des Sols

Sous l’autorité de la directrice de l’urbanisme et de l’économie, vous êtes responsable de l’instruction des autorisations en matière d’urbanisme.

Dans ce cadre, vous supervisez les processus d’instruction. Vous apportez au sein de l’équipe votre expertise administrative et technique en veillant au respect des règles d’application des sols définies dans le Code de l’urbanisme.

Missions :

1. Instruction et supervision des autorisations du droit des sols :
   • Instruire les différentes autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…),
   • Garantir la sécurité des actes,
   • Sécuriser le processus d‘instruction, en veillant au respect des délais et en apportant une expertise technique,
   • Accompagner les professionnels de l’immobilier.
     
     
2. Suivre les infractions et les procédures contentieuses :
   • Contrôler l‘application des droits des sols,
   • Analyser les litiges, et rédiger les procès-verbaux et les courriers afférents,
   • Assurer une veille juridique et réglementaire.
     
     
3. Suivre l’évolution des documents de planification en lien avec la Métropole :
   • Participer aux réflexions sur l’évolution des documents de planification (SCOT, PLUm…).
     
     
4. Participer à la politique foncière de la commune :
   • Suivre les Déclarations d‘Intention d‘Aliéner,
   • Mettre en oeuvre les procédures foncières (acquisition, cession…).

Compétences requises :

Savoirs :

• Maîtrise du Code de l’urbanisme,
• Expertise dans l’instruction des procédures réglementaires d’urbanisme,
• Aptitude à la lecture de plans et documents graphiques divers,
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.

Savoir-faire :

• Expertise confirmée attendue,
• Forte capacité à hiérarchiser les priorités,
• Sens aigu de la rigueur, afin de garantir le respect des réglementations, la sécurité juridique des actes, et des délais d’instruction,
• Qualités rédactionnelles,
• Capacité à rendre compte des difficultés pour un dossier.

Savoir-être :

• Sens du service public et du travail en équipe,
• Autonomie, esprit d’analyse,
• Discrétion et confidentialité.

Spécificités du poste

• Poste à temps complet, à hauteur de 39 heures hebdomadaires
• Lieu d’affectation : pôle Urban, rue des fossés, Fleury-les-Aubrais