Registre des personnes vulnérables

L’inscription au registre des personnes vulnérables relève d’une démarche volontaire émanant de la personne concernée ou d’un tiers agissant pour son compte. Toutes les informations recueillies à partir de ce formulaire sont facultatives.

Vos données sont traitées uniquement pour aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif d’alerte ponctuelle au bénéfice de la population fragile et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité. (obligation légale, art. L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles)

Le responsable de traitement est la présidente du CCAS ; Maire de la Commune de Fleury-les-Aubrais.

Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : les agents habilités du CCAS et du service de prévention et gestion des risques ainsi que sur sa demande, le Préfet.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité définie et sont mises à jour chaque année.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement de vos données. Vous avez également la possibilité de vous désinscrire à tout moment en contactant les services de la commune.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Fleury-les-Aubrais, Place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/