Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants, dont Fleury-les-Aubrais, doivent traiter sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme des professionnels et des particuliers.
Avant de déposer un dossier, assurez-vous de savoir si votre demande est concernée par la dématérialisation.
Vous devez déposer un dossier dématérialisé si votre démarche concerne :
- un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
- une déclaration d’intention d’aliéner
- une déclaration préalable
- un permis de construire
- un permis d’aménager
- un permis de démolir
Les demandes non concernées par la dématérialisation : les permis de construire valant autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour installer une enseigne, une publicité.
Les différentes étapes pour déposer un dossier
- Rendez-vous sur la plateforme du guichet unique https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/
- Créez votre compte
- Renseignez en ligne le formulaire CERFA
- Téléchargez les pièces jointes aux formats pdf, doc ou docx (limitées à 5 Mo par pièce ou 200 Mo au total)
- Validez votre dossier
- Réception d’un récépissé de dépôt de dossier