Demande d’autorisation de buvette

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule finalité de répondre à votre prise de contact pour votre demande d’autorisation de buvette en ligne ; le responsable de traitement est le Maire de Fleury-les-Aubrais. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies, les autres sont facultatifs.

La base légale du traitement est fondée sur l’article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la commune de Fleury-les-Aubrais en application du règlement général sur la protection et des données et de la loi Informatique et Libertés modifié.

Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : le personnel de la mairie chargé d’apporter une réponse aux demandes reçues.

Les données sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur réception.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Fleury-les-Aubrais, Place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/