Règlement de voirie métropolitain

Le règlement de voirie métropolitain fixe les règles d’aménagement et d’entretien des routes et espaces publics. Il vise à garantir la sécurité des usagers, à faciliter la circulation et à protéger l’environnement. Il précise également les conditions pour réaliser des travaux ou installer des équipements sur le domaine public.

La compétence « voirie » est une compétence de droit d’Orléans Métropole, le Règlement est donc applicable sur l’ensemble de son domaine public routier transféré en pleine propriété.
À l’exception des voies départementales situées en et hors agglomération et des voies privées.

Tous les travaux susceptibles d’affecter le sol, le sous-sol, la surface et le surplomb du domaine public routier métropolitain sont soumis aux dispositions du règlement de voirie métropolitain, quels que soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité.

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