Tout particulier ou toute entreprise souhaitant réaliser des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (pose de benne, dépôt de matériaux, installation d’un échafaudage, délimitation de chantier, stationnement provisoire d’un engin, d’une grue, d’un camion-nacelle, d’un bungalow, d’une tente ou d’un véhicule pour un déménagement, etc.) doit en faire la demande en complétant le formulaire d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (aot) pour travaux prévu à cet effet.
Si les travaux ont un impact sur la circulation, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation..