Mariage

bouquet de fleurs mariage

Le mariage doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.

Pour vous marier à Fleury-les-Aubrais, vous devez retirer, puis déposer le dossier de mariage à la Mairie (uniquement sur rendez-vous).

La date de la célébration du mariage sera fixée seulement après instruction et complétude du dossier.

Question-réponse

RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?

Vérifié le 06 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toucher le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente.

La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe.

Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.

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