Le mariage doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
Pour vous marier à Fleury-les-Aubrais, vous devez retirer, puis déposer le dossier de mariage à la Mairie (uniquement sur rendez-vous).
La date de la célébration du mariage sera fixée seulement après instruction et complétude du dossier.
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :
- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole
- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer