Le mariage doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
Pour vous marier à Fleury-les-Aubrais, vous devez retirer, puis déposer le dossier de mariage à la Mairie (uniquement sur rendez-vous).
La date de la célébration du mariage sera fixée seulement après instruction et complétude du dossier.
Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Vérifié le 19 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M0 ASSO pour la déclaration de sa création
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Vous devez utiliser le formulaire M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association, le formulaire M3 pour la modification des membres de l'association et M4 pour une radiation.
Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.