Le PACS doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou chez un notaire.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour conclure un PACS à la Mairie vous devrez déposer un dossier complet au service état civil.

La cérémonie officielle de signature du PACS se fait sur rendez-vous, en présence des deux partenaires et d’un-e élu-e.

Fiche pratique

Baccalauréat

Vérifié le 27 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur.

• Bac général 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac technologique 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bac professionnel 

  Ministère chargé de l'éducation

• Adaptations et dispenses au bac général et technologique 

  Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

• Calendrier 2022 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Code de l'éducation : articles D334-2 à D334-14

  Modalités de délivrance du bac général et technologique

• Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

Services en ligne et formulaires

• Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille - Scolarité

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