Le PACS doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou chez un notaire.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS à la Mairie vous devrez déposer un dossier complet au service état civil.
La cérémonie officielle de signature du PACS se fait sur rendez-vous, en présence des deux partenaires et d’un-e élu-e.
Fiche pratique
Élections politiques : déroulement du scrutin
Vérifié le 16 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le jour de l'élection (ou du référendum), le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises, depuis l'ouverture du bureau de vote jusqu'à la proclamation des résultats. Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Le bureau de vote ouvre à 8h. Il ferme à 18h, mais dans certaines villes, cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h.
- À l'urne
- Machine à voter
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Vie-publique.fr
-
L'accès au vote des personnes handicapées
Défenseur des droits
-
Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote
Association des paralysés de France
-
Fonctionnement d'un bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur