Le PACS doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou chez un notaire.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS à la Mairie vous devrez déposer un dossier complet au service état civil.
La cérémonie officielle de signature du PACS se fait sur rendez-vous, en présence des deux partenaires et d’un-e élu-e.
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L'établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
-
Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Prévention du décrochage scolaire
Ministère chargé de l'éducation