Le PACS doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou chez un notaire.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour conclure un PACS à la Mairie vous devrez déposer un dossier complet au service état civil.

La cérémonie officielle de signature du PACS se fait sur rendez-vous, en présence des deux partenaires et d’un-e élu-e.

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.

• Brevet de technicien supérieur (BTS) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Études de santé 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Écoles de la musique et de la danse 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS) 

  Ministère chargé des sports

Questions ? Réponses !

• Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Parcoursup

  Famille - Scolarité

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