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Élections

Publié le 27 janvier 2026

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un premier temps, une phase de conciliation a lieu entre les parties (le demandeur et le défendeur). En cas de conciliation totale, le litige prend fin. Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un jugement. En cas d'urgence, le conseil de prud'hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé.

Les conditions de convocation et ses conséquences sur la procédure varient selon le motif à l'origine du litige.

  • Suite au recours auprès du conseil de prud'hommes (on parle de saisine), le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) convoque les parties à une séance de conciliation sans passer par un jugement.

    Dans ce cadre, chaque partie peut être entendue séparément et dans la confidentialité.

  • Suite au recours auprès du conseil de prud'hommes (on parle de saisine), le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) convoque les parties à une séance de conciliation sans passer par un jugement.

    La séance a lieu dans le mois qui suit le recours.

    Dans ce cadre, chaque partie peut être entendue séparément et dans la confidentialité.

  • Si le litige concerne une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (CPH).

    Son examen a lieu dans le mois qui suit le recours auprès du CPH. On parle de saisine du CPH.

  • L'affaire est directement portée devant le bureau du conseil de prud'hommes (CPH).

    Son examen a lieu dans le mois qui suit le recours auprès du CPH.

  • Lorsqu'un stagiaire demande la requalification de sa convention de stage en contrat de travail, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (CPH).

    Son examen a lieu dans le mois qui suit le recours auprès du CPH.

  • Une mesure peut être ordonnée par le conseil de prud'hommes (CPH) dans le cadre d'une procédure de référé.

    Cette procédure est applicable en cas d'urgence.

    Le CPH peut ordonner l'une des mesures suivantes :

    • Restitution par l'employeur des documents que l'employeur doit remettre au salarié
    • Versement des salaires et indemnités de fin de contrat non versés par l'employeur
    • Conservation des preuves ou des objets litigieux en cours

Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) du conseil de prud'hommes incite les parties en conflit (le demandeur et le défendeur) à trouver un accord mettant fin au litige.

Durant la séance, chaque partie apporte ses explications. La séance de conciliation n'est pas ouverte au public.

Chaque partie peut, si elle le souhaite, être assistée être représentée par une personne habilitée.

Si le salarié accepte le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation, le litige prend fin.

Lorsqu'une partie est absente et qu'elle n'est pas représentée, le BCO peut directement juger le litige (sauf si la partie absente justifie d'un motif légitime).

  • En cas d'accord entre les parties
  • Si le désaccord persiste

Le litige prend fin avec la rédaction d'un procès-verbal de conciliation.

En cas d'accord partiel, le litige prend fin pour le ou les éléments du litige réglés. Les éléments non résolus sont transmis au bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

  • L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

    Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) juge l'affaire.

    Le BCO peut orienter les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement en formation restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié), qui rend sa décision dans les 3 mois.

    Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner temporairement une des mesures suivantes :

    • Restitution par l'employeur des documents que l'employeur doit remettre au salarié
    • Versement des salaires et indemnités de fin de contrat non versés par l'employeur
    • Conservation des preuves ou des objets litigieux en cours

  • L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

    Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) juge l'affaire.

    Le BCO peut orienter les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement en formation restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié), qui rend sa décision dans les 3 mois.

    Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner temporairement une des mesures suivantes :

    • Restitution par l'employeur des documents que l'employeur doit remettre au salarié
    • Versement des salaires et indemnités de fin de contrat non versés par l'employeur
    • Conservation des preuves ou des objets litigieux en cours

  • L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

    Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) juge l'affaire.

    Le BCO peut orienter les parties :

    • Soit, avec leur accord, devant le bureau de jugement en formation restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié), qui prend une décision dans les 3 mois
    • Soit devant le bureau de jugement en formation dans sa composition habituelle (2 conseillers employeurs et 2 conseillers salariés), qui prend une décision dans les 6 mois

    Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner temporairement une des mesures suivantes :

    • Restitution par l'employeur des documents que l'employeur doit remettre au salarié
    • Versement des salaires et indemnités de fin de contrat non versés par l'employeur
    • Conservation des preuves ou des objets litigieux en cours

  • L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

    Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) juge l'affaire.

    L'audience a lieu devant le bureau de jugement dans sa composition habituelle (2 conseillers employeurs et 2 conseillers salariés).

    À la demande des parties ou si la nature du litige le justifie, le bureau de jugement est présidé par un juge du tribunal.

    Le BCO indique oralement aux parties présentes la date de renvoi de l'affaire en audience devant le bureau de jugement.

    Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner temporairement une des mesures suivantes :

    • Restitution par l'employeur des documents que l'employeur doit remettre au salarié
    • Versement des salaires et indemnités de fin de contrat non versés par l'employeur
    • Conservation des preuves ou des objets litigieux en cours

En l'absence de conciliation, les parties sont convoquées en audience devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes, qui se charge de trancher le litige.

Le bureau de jugement s'assure, si nécessaire, que l'ensemble des conclusions et pièces sont bien transmises entre les parties dans la perspective de l'audience.

Chaque partie présente expose ses arguments durant l'audience, à l'appui de ses demandes. Les parties peuvent se concilier, même partiellement, pendant l'audience.

Chaque partie présente peut, si elle le souhaite, être assistée ou, en cas d'absence, être représentée par une personne habilitée.

À la fin des débats, le président du bureau de jugement du conseil de prud'hommes peut rendre immédiatement sa décision.

S'il ne le fait pas, il indique aux parties la date à laquelle le jugement sera prononcé.

La décision est prise à la majorité absolue des voix des conseillers prud'hommes.

En cas de partage des voix, l'affaire est réexaminée à une date ultérieure précisée par un juge.

Le conseil de prud'hommes rend son jugement sur le fond de l'affaire.

La décision prend effet, au plus tard, le lendemain de la date d'expiration de toutes les voies de recours.

Si la décision n'est pas exécutée, il est possible de :

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