Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Les bureaux de vote

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

Bureau de vote n°001
Mairie Place de la République
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°002
École René-Ferragu
Rue Guy-Marie-Riobe
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°003
École Jules Ferry Garçons
151 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°004
École Maurice Jourdain
16 Rue de Verdun
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°005
Salle Jules-Michelet
63 rue Victor-Hugo
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°006
École Jules-Ferry Filles
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°007
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°008
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°009
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°010
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°011
École annexe René-Ferragu
Rue Philippe Fabre d’Églantine
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°012
Groupe scolaire Jacques-Brel
95bis rue Jean-Jaurès
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°013
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°014
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°015
École Jules Ferry
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Devenir assesseur

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
Contrôler les opérations de vote
Tamponner les cartes électorales
Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

Électeurs de la commune
Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

La commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

À Fleury-les-Aubrais :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. BOITIER Michel Jean-Marie
– Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
– M. BOSSON Edoukou
– Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. SILLY Rémi Albert
– Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
– Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Résultats des derniers scrutins

Les résultats des élections par bureau de vote à Fleury-les-Aubrais.

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

Respect du parcours
Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	25 €	25 €	16,50 €
Secteur 1 (consultation complexe)	46 €	46 €	31,20 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	25 €	16,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	25 €	25 €	16,50 €
Secteur 1 (consultation complexe)	46 €	46 €	31,20 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	25 €	16,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	39,70 €	39,70 €	26,79 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	39,70 €	26,79 €
Secteur 2	Honoraires libres	39 €	26,30 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	26 €	26 €	17,20 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	26 €	17,20 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	28 €	28 €	18,60 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	28 €	18,60 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	50 €	50 €	34 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	50 €	34 €
Secteur 2	Honoraires libres	50 €	34 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	62,50 €	62,50 €	42,75 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	62,50 €	42,75 €
Secteur 2	Honoraires libres	62,50 €	42,75 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	28 €	28 €	18,60 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	46 €	46 €	31,20 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	28 €	18,60 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	43,70 €	43,70 €	29,59 €
Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	43,70 €	29,59 €
Secteur 2	Honoraires libres	39 €	26,30 €

À savoir

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	25 €	25 €	6,50 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	25 €	6,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	33 € minimum	25 €	6,50 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	25 €	6,50 €
Secteur 2	Honoraires libres	23 €	5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	52 € minimum	39,70 €	15,71 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	39,70 €	15,71 €
Secteur 2	Honoraires libres	39 €	14,9 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)
Secteur	Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Secteur 1	58 € minimum	45,73 €	21,01 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	45,73 €	21,01 €
Secteur 2	Honoraires libres	45,73 €	21,01 €

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58

Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10

Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16

Participation de l'assuré (article L322-2)
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20

Montant de la participation de l'assuré
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Consultations complexes et très complexes

Ameli en ligne

Téléservice

Questions ? Réponses !

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Et aussi

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Social - Santé

Pour en savoir plus

Tarifs conventionnels des médecins

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Taux de remboursement

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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