Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Question-réponse

Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire pour l'emploi d'une personne à votre domicile.

Exonération de cotisations sociales

  • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

    • à 231,32 € congés payés inclus
    • ou à 210,24 € hors congés payés.

    Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 732,55 €.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem)
    • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
    • Contribution au Fnal
    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
    • Contribution à la formation professionnelle
    • Contribution au dialogue social
    • Intégralité des cotisations salariales

    Vous n'avez aucune démarche à effectuer, ni pièce à fournir. L'exonération vous est accordée automatiquement.

  • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Cette exonération est plafonnée par mois et par ménage

    • à 231,32 € congés payés inclus
    • ou à 210,24 € hors congés payés.

    Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à 732,55 €.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem)
    • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
    • Contribution au Fnal
    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
    • Contribution à la formation professionnelle
    • Contribution au dialogue social
    • Intégralité des cotisations salariales

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie ou extrait de l'acte de naissance).

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous touchez l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
    • Votre enfant présente un taux d'invalidité supérieur à 80 %

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem)
    • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
    • Contribution au Fnal
    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
    • Contribution à la formation professionnelle
    • Contribution au dialogue social
    • Intégralité des cotisations salariales

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'une de ces prestations.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem)
    • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
    • Contribution au Fnal
    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
    • Contribution à la formation professionnelle
    • Contribution au dialogue social
    • Intégralité des cotisations salariales

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'Apa.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem)
    • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
    • Contribution au Fnal
    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
    • Contribution à la formation professionnelle
    • Contribution au dialogue social
    • Intégralité des cotisations salariales

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie de la notification d'attribution de l'Apa.

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem)
    • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
    • Contribution au Fnal
    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
    • Contribution à la formation professionnelle
    • Contribution au dialogue social
    • Intégralité des cotisations salariales

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

  • Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale.

    Les cotisations suivantes sont dues :

    • Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance (Ircem)
    • Cotisations versées à l'association pour la gestion du fonds de financement de Agirc-Arrco (AGFF)
    • Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
    • Contribution au Fnal
    • Contribution de solidarité autonomie (CSA)
    • Contribution à la formation professionnelle
    • Contribution au dialogue social
    • Intégralité des cotisations salariales

    Si vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).

    Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.

    Vous devez joindre une copie recto-verso de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.

    Où s’adresser ?

    Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

    Par téléphone

    0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h

    En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

    En Guyane : jusqu'à 12h

    À la Réunion : de 11h à 19h

    Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

    Par courriel

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    Urssaf service Cesu

    63, rue de la Montat

    42 961 Saint-Étienne cedex 9

Déduction forfaitaire

Vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile.

Cette déduction s'applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié (cela ne concerne pas les heures de congés payés).

L'Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.

 Attention :

la déduction ne peut pas être cumulée avec une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.

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