Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique

Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) sans passer de concours. Vous êtes concerné par ce dispositif si vous êtes non diplômé ou peu diplômé ou chômeur de longue durée. Vous êtes recruté en CDD. Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (périodes de stage et formation). À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.

Le Pacte vous permet d'accéder à un emploi de catégorie C (niveau BEP, CAP ou brevet des collèges) dans les 3 fonctions publiques : administrations de l'État, territoriales ou hospitalières.

L'accès au Pacte s'effectue sans concours, par une formation en alternance (périodes de stage et formation).

Vous être recruté en CDD.

À la fin de votre contrat, vous pouvez être titularisé.

Le Pacte s'adresse aux personnes suivantes :

Les offres de recrutement sont diffusées par Pôle Emploi.

Elles sont accessibles sur les sites internet de la fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et Pôle Emploi. Pour pouvoir repérer les offres sur ces sites, vous devez rechercher le dispositif Pacte.

Vous pouvez postuler en ligne ou envoyer votre candidature par courrier simple selon les indications présentées sur l'offre de recrutement.

La 1re sélection des candidats sur les conditions d'âge et de diplôme est confiée à Pôle Emploi.

Pôle Emploi transmet aux administrations les dossiers des candidats qui seront ensuite auditionnés par une commission.

Après avoir reçu l'ensemble des candidats, la commission fixe la liste des candidats qu’elle propose à l'administration. C'est l'administration qui prend la décision finale de vous engager.

Si vous n’êtes pas recruté, vous restez tout de même inscrit sur la liste de la commission. Cela vous permet de conserver la possibilité d'être recruté si un poste devient libre dans les 10 mois suivants.

Si vous êtes recruté, l'administration conclut avec vous un CDD.

Vous avez une période d'essai de 2 mois.

Votre CDD dure 1 ou 2 ans.

Une fois recruté, vous devez suivre une formation en alternance (stage dans l'administration et formation) pour acquérir une qualification, un diplôme ou titre en lien avec l'emploi.

La durée de la formation en alternance est d'au minimum 20 % de la durée totale du contrat.

La formation est assurée par un organisme de formation. Par exemple, l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

Une convention est passée entre l'organisme de formation, l'administration et vous-même.

Elle fixe les conditions d'organisation et de suivi de la formation, de délivrance de la qualification, du titre ou du diplôme.

Un tuteur est désigné pour vous accueillir, vous guider dans l'administration, suivre votre parcours de formation et organiser votre activité dans votre service d'affectation. Il tient un carnet de suivi qui est joint à votre dossier.

Vous percevez une rémunération qui diffère selon votre âge.

Votre rémunération brute mensuelle est de 938,96 € par mois.

Vous avez également droit à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement et, éventuellement, aux indemnités dues en cas de travail de nuit, dimanches et jours fériés.

Votre rémunération brute mensuelle est de 1 195,04 € par mois.

Vous avez également droit à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement et, éventuellement, aux indemnités dues en cas de travail de nuit, dimanches et jours fériés.

Pendant votre contrat, vous êtes soumis à la durée de travail de votre service. Vous ne pouvez pas faire d’heures supplémentaires.

Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif.

Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions que les autres agents de l’administration.

  • Au moins 1 mois avant la fin de votre contrat, une commission de titularisation est chargée d'évaluer votre aptitude professionnelle.

    La commission est présidée par le responsable de votre service. Elle est composée de 2 autres personnes, dont une extérieure au service.

    Dans le cas où elle ne s'estime pas en mesure de vous évaluer, cette commission peut renouveler votre contrat pour un 1 maximum si vous avez échoué aux épreuves de fin de formation.

    La commission peut aussi décider de prolonger votre contrat si vous avez été en congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie ou d'accident du travail. Votre contrat est alors prolongé de la durée de ce congé.

    Sinon, elle se prononce sur votre titularisation après un entretien avec vous et au vu de votre dossier, notamment du carnet de suivi tenu par le tuteur et de son avis sur votre aptitude.

    Si vous êtes jugé apte à exercer vos fonctions et avez obtenu la qualification, le diplôme ou le titre éventuellement requis, vous êtes titularisé et restez dans votre emploi.

    La titularisation intervient à la fin de la durée initiale du contrat. Les éventuelles prolongations (par exemple, pour congé de maternité) ne sont pas prises en compte.

      À savoir

    une fois titularisé, vous vous engagez à rester dans l'administration qui vous a recruté pour une durée égale à 2 fois la durée de votre contrat initial, prolongée éventuellement des périodes de renouvellement. En cas de rupture de votre engagement, vous devez rembourser les frais de formation engagés par l'administration.

    Si la commission vous juge inapte, vous n'êtes pas titularisé. Vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez les conditions.

  • Pendant la période d'essai, vous ou l’administration pouvez rompre le contrat, sans indemnité ni préavis.

    La rupture se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La lettre de l'administration doit indiquer les motifs de la rupture de votre contrat.

  • Si vous souhaitez démissionner, vous devez informer votre administration par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Votre demande doit être présentée en respectant un délai de préavis.

    Ce préavis dépend de votre ancienneté.

    • Vous devez respecter un préavis de 15 jours.

    • Vous devez respecter un préavis de 1 mois.

  • À la fin de la période d'essai, l'administration peut décider de vous licencier pour les motifs suivants :

    • Non respect des obligations prévues au contrat
    • Refus de signer la convention de formation
    • Faute disciplinaire (par exemple, comportement entravant le bon fonctionnement du service)
    • Insuffisance professionnelle (c'est-à-dire inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles vous avez été engagé)

    L'administration doit au préalable prendre l'avis de votre tuteur.

    Le licenciement est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit préciser le ou les motifs du licenciement et sa date de prise d'effet.

    Vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez les conditions.

    L'administration n'a pas à vous verser d'indemnité de licenciement, sauf en cas d'insuffisance professionnelle.

    À la fin de la période d'essai, l'administration peut décider de vous licencier pour les motifs suivants :

    • Non respect des obligations prévues au contrat
    • Refus de signer la convention de formation
    • Faute disciplinaire (par exemple, comportement entravant le bon fonctionnement du service)
    • Insuffisance professionnelle (c'est-à-dire inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles vous avez été engagé)

    L'administration doit au préalable prendre l'avis de votre tuteur.

    Le licenciement est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit préciser le ou les motifs du licenciement et sa date de prise d'effet.

    Vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez les conditions.

    L'administration n'a pas à vous verser d'indemnité de licenciement, sauf en cas d'insuffisance professionnelle.

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