Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Les bureaux de vote

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

Bureau de vote n°001
Mairie Place de la République
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°002
École René-Ferragu
Rue Guy-Marie-Riobe
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°003
École Jules Ferry Garçons
151 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°004
École Maurice Jourdain
16 Rue de Verdun
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°005
Salle Jules-Michelet
63 rue Victor-Hugo
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°006
École Jules-Ferry Filles
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°007
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°008
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°009
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°010
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°011
École René-Ferragu
Rue Guy-Marie-Riobe
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°012
Groupe scolaire Jacques-Brel
95bis rue Jean-Jaurès
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°013
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°014
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°015
École Jules Ferry
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Devenir assesseur

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
Contrôler les opérations de vote
Tamponner les cartes électorales
Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

Électeurs de la commune
Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

La commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

À Fleury-les-Aubrais :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– Mme HANNE Ramata
– Mme NUGOU Barbara
– M. HIRECH Mohamed
– Suppléant M. BOSSON Wilson
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– Mme LOISEAU Sophie
– Suppléant Mme DINIZ Sandra
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. BOUTARD Guillaume
– Suppléant M. PAILLASSOU Pierre

Résultats des derniers scrutins

Les résultats des élections par bureau de vote à Fleury-les-Aubrais.

Fiche pratique

Indice de référence des loyers (IRL)

Vérifié le 15 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Il existe un IRL par trimestre :

Cas général
Outre-mer
Corse

Valeurs de l'IRL
Trimestre	Année	Valeur de l'IRL	Variation annuelle	Date de publication par l'Insee	Date de publication au Journal officiel
4e trimestre	2022	137,26	+ 3,50 %	13 janvier 2023	31 janvier 2023
4e trimestre	2021	132,62	+ 3,50 %	14 janvier 2022	15 janvier 2022
3e trimestre	2022	136,27	+ 3,49 %	14 octobre 2022	15 octobre 2022
3e trimestre	2021	131,67	+ 3,49 %	15 octobre 2021	16 octobre 2021
2e trimestre	2022	135,84	+ 3,60 %	13 juillet 2022	14 juillet 2022
2e trimestre	2021	131,12	+ 3,60 %	13 juillet 2021	16 juillet 2021
1er trimestre	2022	133,93	+ 2,48 %	15 avril 2022	16 avril 2022
1er trimestre	2021	130,69	+ 2,48 %	15 avril 2021	17 avril 2021

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Valeurs de l'IRL
Trimestre	Année	Valeur de l'IRL	Variation annuelle	Date de publication par l'Insee	Date de publication au Journal officiel
4e trimestre	2022	135,93	+ 2,50 %	13 janvier 2023	31 janvier 2023
4e trimestre	2021	132,62	+ 2,50 %	14 janvier 2022	15 janvier 2022
3e trimestre	2022	134,96	+ 2,50 %	14 octobre 2022	15 octobre 2022
3e trimestre	2021	131,67	+ 2,50 %	15 octobre 2021	16 octobre 2021
2e trimestre	2022	135,84	+ 3,60 %	13 juillet 2022	14 juillet 2022
2e trimestre	2021	131,12	+ 3,60 %	13 juillet 2021	16 juillet 2021
1er trimestre	2022	133,93	+ 2,48 %	15 avril 2022	16 avril 2022
1er trimestre	2021	130,69	+ 2,48 %	15 avril 2021	17 avril 2021

Valeurs de l'IRL
Trimestre	Année	Valeur de l'IRL	Variation annuelle	Date de publication par l'Insee	Date de publication au Journal officiel
4e trimestre	2022	135,27	+ 2 %	13 janvier 2023	31 janvier 2023
4e trimestre	2021	132,62	+ 2 %	14 janvier 2022	15 janvier 2022
3e trimestre	2022	134,30	+ 2 %	14 octobre 2022	15 octobre 2022
3e trimestre	2021	131,67	+ 2 %	15 octobre 2021	16 octobre 2021
2e trimestre	2022	135,84	+ 3,60 %	13 juillet 2022	14 juillet 2022
2e trimestre	2021	131,12	+ 3,60 %	13 juillet 2021	16 juillet 2021
1er trimestre	2022	133,93	+ 2,48 %	15 avril 2022	16 avril 2022
1er trimestre	2021	130,69	+ 2,48 %	15 avril 2021	17 avril 2021

Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

À noter

L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

Indice à prendre en compte

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee au moment de la signature du bail.

Attention :

Pour un logement soumis à la loi de 1948, le loyer est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
Le loyer est révisé chaque 1er janvier.
La date de l'IRL pris en compte est celle du 2e trimestre de l'année précédente :
- En 2023, le loyer est augmenté de 3,60 %
- Mais, pour 2024, l'augmentation du loyer sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)
À savoir

si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Calcul

Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :

Montant du loyer
Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple

Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1er septembre 2019.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1er septembre 2019, date de la 1re révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Simulateur
Calculer la révision de son loyer

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

Exemple

Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.

Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1

Conditions de la révision annuelle
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1

Révision non rétroactive
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2022

Calculer la révision de son loyer

Simulateur

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Pour en savoir plus

Indices de référence des loyers antérieurs

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Variations annuelles antérieures de l'IRL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Révision annuelle des loyers

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment réviser le montant du loyer

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

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Indice de référence des loyers (IRL)

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Comment réviser un loyer selon l'évolution de IRL ?

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Services en ligne et formulaires

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