Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Les bureaux de vote

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

Bureau de vote n°001
Mairie Place de la République
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°002
École René-Ferragu
Rue Guy-Marie-Riobe
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°003
École Jules Ferry Garçons
151 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°004
École Maurice Jourdain
16 Rue de Verdun
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°005
Salle Jules-Michelet
63 rue Victor-Hugo
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°006
École Jules-Ferry Filles
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°007
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°008
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°009
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°010
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°011
École annexe René-Ferragu
Rue Philippe Fabre d’Églantine
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°012
Groupe scolaire Jacques-Brel
95bis rue Jean-Jaurès
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°013
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°014
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°015
École Jules Ferry
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Devenir assesseur

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
Contrôler les opérations de vote
Tamponner les cartes électorales
Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

Électeurs de la commune
Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

La commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

À Fleury-les-Aubrais :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. BOITIER Michel Jean-Marie
– Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
– M. BOSSON Edoukou
– Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. SILLY Rémi Albert
– Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
– Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Résultats des derniers scrutins

Les résultats des élections par bureau de vote à Fleury-les-Aubrais.

Fiche pratique

Licenciement économique : entretien préalable

Vérifié le 17 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour un motif économique, il doit, en principe, convoquer le salarié à un entretien préalable.

L'entretien préalable à un licenciement économique est-il obligatoire ? Existe-il un délai entre la convocation et l'entretien préalable ? Le salarié et l'employeur peuvent-il se faire assister lors de cet entretien ? Le salarié a-t-il l'obligation d'assister à cet entretien ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Les obligations de l'employeur varient en fonction du nombre de salariés licenciés sur une même période de 30 jours.

Oui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.
La procédure varie en fonction de l'existence ou non d'un comité social et économique (CSE) dans l'entreprise.
- Non, l'employeur n'a pas à convoquer les salariés à un entretien préalable.
- Oui, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la présentation ou la remise en main propre contre décharge de la lettre de convocation et la date de l'entretien.

La 1re présentation ou le jour de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Exemple

Un salarié travaille du lundi au vendredi et a son repos hebdomadaire le dimanche. Il n'y a pas de jour férié dans la semaine.

Si la 1re présentation de la lettre a lieu le mardi, l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Le samedi étant un jour ouvrable, il compte dans le délai de 5 jours.

Si la 1re présentation de la lettre a lieu le lundi, l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Le délai expirant un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les mentions obligatoires de la lettre varient en fonction de la présence ou non de représentant du personnel dans l'entreprise.

Entreprise sans représentant du personnel
Entreprise avec représentant du personnel

La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :

Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir)

Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise)

Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise soit par un conseiller extérieur appelé conseiller du salarié.Le conseiller du salarié

La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :

Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou toute personne appartenant à l'entreprise avec délégation de pouvoir)
Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise)
Possibilité pour le salarié de bénéficier d’une assistance durant l'entretien soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise soit par un représentant du personnel de l'entreprise.

Non, le salarié ne peut pas se faire représenter lors de l'entretien préalable.

C'est en principe l'employeur qui doit être l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien. Il peut cependant se faire représenter par un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés.

Il ne peut pas se faire représenter par un avocat.

Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien :

Par un salarié de l'entreprise, en présence de représentant du personnel dans l'entreprise
Par un conseiller du salarié ou un autre salarié appartenant à l'entreprise, en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise

Oui, l'employeur ou son représentant peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l'entreprise.

Non, le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable.

Son absence à cet entretien n'est pas une faute ni un motif de licenciement.

Cette absence n'empêche pas la poursuite de la procédure de licenciement.

Non, le salarié n’a pas d’obligation d’informer son employeur de son absence.

L'entretien varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise :

Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir ses explications.
Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir ses explications.
Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d'un congé de reclassement.

Au cours de l'entretien, l'employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir ses explications.
Le salarié doit être informé sur les conditions permettant de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Lorsque l'employeur décide de licencier le salarié, il l'informe en lui adressant une lettre de licenciement.

Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14

Conditions, convocation et déroulement de l'entretien
Code du travail : article L1233-38

Absence d'entretien préalable dans les entreprises avec CSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus sur 30 jours
Code du travail : article L1233-66

Proposition du contrat de sécurisation professionnelle
Code du travail : article R1233-19

Informative relative au congé de reclassement

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Licenciement économique : entretien préalable

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Licenciement économique : entretien préalable

Est-ce qu'un entretien préalable est obligatoire lors d'un licenciement économique ?

Comment convoquer le salarié à un entretien préalable pour un éventuel licenciement économique ?

L'employeur doit-il respecter un délai entre l'envoi de la convocation et l'entretien préalable ?

Quelles sont les mentions obligatoires dans la lettre de convocation à l’entretien préalable ?

Le salarié peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable ?

L'employeur peut-il se faire représenter lors de l'entretien préalable ?

Par qui le salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable ?

L’employeur peut-il se faire assister lors de l’entretien préalable ?

Le salarié est-il obligé d’assister à l’entretien préalable ?

Le salarié doit-il informer l'employeur de son absence à l'entretien préalable ?

Comment se déroule l'entretien préalable au licenciement économique ?

Que se passe-t-il après l'entretien préalable ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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