Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes titulaire d'un plan épargne logement (PEL) depuis 4 ans, vous pouvez bénéficier d'un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux immobiliers. Les caractéristiques du prêt (dépenses éligibles, taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) dépendent de la date d'ouverture du PEL.

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
  • Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation

Avoir un PEL

Pour avoir droit à un prêt, il faut avoir un plan épargne logement (PEL).

Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL.

Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.

  À savoir

si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

Où demander le prêt ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers, peut avoir les exigences suivantes :

Mais elle ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

Le montant du prêt qui vous est accordé dépend notamment du montant des intérêts obtenus sur le PEL. On parle de droits à prêt.

  À savoir

les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.

Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt. Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 €.

La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

Taux d'intérêt du prêt selon la date d'ouverture du PEL

Date d'ouverture du PEL

Taux d'intérêt du prêt

Entre mars 2011 et janvier 2015

4,20 %

Entre février 2015 et janvier 2016

3,20 %

Entre février 2016 et juillet 2016

2,70 %

Depuis août 2016

2,20 %

  • Le PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n'ouvre pas droit à la prime d'État.

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

    Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    La prime est majorée en fonction des charges de famille.

    La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

    Le montant de la prime correspond à 2/3 des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    La prime est majorée en fonction des charges de famille.

    La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 € par personne à charge. Le plafond est porté à 153 € lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

    Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    Le plafond de la prime est porté à 1 525 € si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

  • La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum.

    Le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €.

    Le plafond de la prime est porté à 1 525 € si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.

Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement.

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
  • Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
  • Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
  • Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
  • Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme

Avoir un PEL

Pour avoir droit à un prêt, il faut avoir un plan épargne logement (PEL).

Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL.

Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.

  À savoir

si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

Où demander le prêt ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers,

Le montant maximum du prêt est de 92 000 €.

Le montant du prêt qui vous est accordé dépend de vos droits à prêt, c'est-à-dire du montant des intérêts obtenus sur le PEL.

Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt. Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 €.

La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.

Le taux d'intérêt du prêt est de 4,20 %.

Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement.

Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL. Il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1525 €.

Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement.

  À savoir

il est également possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL).

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×