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Élections

Publié le 27 janvier 2026

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien

Vérifié le 14 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Grâce à une saisie-appréhension, vous pouvez obtenir la restitution ou la livraison forcée du bien que vous réclamez. Une saisie-appréhension peut être nécessaire, par exemple, lorsqu'un magasin refuse de vous livrer un objet que vous avez déjà payé ou lorsqu'une personne, une fois livrée, ne paie pas le reliquat (c'est-à-dire la somme restant due).

Les règles de la saisie-appréhension diffèrent selon que vous avez ou non un titre exécutoire ordonnant de remettre le bien.

  • Absence de titre exécutoire
  • Titre exécutoire

Si vous n'avez pas de titre exécutoire ordonnant la remise du bien, alors vous devez demander au juge une injonction de délivrer ou de restituer.

Vous devez faire votre demande par requête et fournir la description du bien réclamé et tous les documents justificatifs.

Le juge compétent est le juge de l'exécution du tribunal dont dépend le domicile du débiteur.

Si le juge accepte votre demande, il rend une ordonnance d'injonction de remettre le bien.

Vous devez charger le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) de signifier l'ordonnance au débiteur.

La signification contient une sommation.

Elle donne un délai de 15 jours au débiteur pour :

  • Soit transporter à ses frais le bien dans le lieu et aux conditions indiquées dans la sommation
  • Soit contester l'ordonnance auprès du greffe du juge, par déclaration contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception

  • Si le débiteur n'a pas remis le bien dans le délai de 15 jours, vous pouvez demander au greffe l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance.

    L'ordonnance devient alors un titre exécutoire.

    La suite de la procédure diffère selon que le débiteur est ou non détenteur du bien.

    • Le commissaire de justice a moins de 2 mois après que l'ordonnance a été rendue exécutoire pour la présenter au débiteur.

      Après la saisie du bien, le commissaire de justice rédige un acte d'appréhension du bien.

      Il le remet au débiteur.

    • Vous devez suivre la procédure prévue en cas de possession d'un titre exécutoire.

  • Vous devez saisir le juge dans un délai de 2 mois à partir de la signification de l'ordonnance pour qu'il statue sur la délivrance ou la restitution du bien.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

Vous avez un titre exécutoire ordonnant la remise du bien, alors vous pouvez directement vous adresser à un commissaire de justice.

Où s’adresser ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Le déroulement de la procédure diffère selon que le débiteur est en possession du bien ou que le bien est détenu par une autre personne pour le compte du débiteur.

  • Le commissaire de justice signifie au débiteur un commandement de restituer ou de délivrer.

    Ce document indique notamment les informations suivantes :

    • Obligation de transporter le bien dans un délai de 8 jours, dans les conditions et lieu indiqués (si le débiteur ne s'y soumet pas, le bien sera saisi à ses frais)
    • Possibilité de contester le commandement devant le juge de l'exécution du lieu où le débiteur a son domicile

      À savoir

    si le débiteur est présent et qu'il refuse de transporter le bien à ses frais, le commissaire de justice peut saisir le bien immédiatement. Dans ce cas, le commissaire de justice n'a pas besoin de présenter de commandement préalable, la présentation du titre exécutoire suffit.

    Après le remise (ou la saisie) du bien, le commissaire de justice rédige un acte de remise volontaire ou d'appréhension du bien. Cet acte est remis au débiteur.

    • Vous devez demander au juge de l'exécution une autorisation spéciale délivrée sur requête.

      Le juge compétent est le juge de l'exécution du lieu où habite le tiers.

      Le commissaire de justice peut procéder à la saisie du bien sur la seule présentation du titre exécutoire et de l'autorisation spéciale.

      Un acte d'appréhension est ensuite adressé au tiers et au débiteur.

    • Si le bien est détenu par une autre personne que la débiteur (un tiers), le commissaire de justice doit signifier à cette personne une sommation de remettre le bien et envoyer la copie de cette sommation au débiteur.

      La sommation doit notamment contenir les éléments suivants :

      • Obligation, dans un délai de 8 jour, de remettre le bien ou de transmettre au commissaire de justice les raisons de son refus de remettre le bien
      • Possibilité de contester la sommation

      Si le bien n'est pas remis volontairement dans le délai de 8 jours, vous pouvez demander au juge de l'exécution du lieu où habite le tiers d'ordonner la remise du bien. Vous devez faire cette démarche dans un délai d'un mois après la sommation.

      Si le juge ordonne la remise, le bien pourra être saisi.

      Un acte d'appréhension est ensuite adressé au tiers et au débiteur.

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