Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Question-réponse

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les différences entre un logement social et un logement privé sont principalement les critères pour en devenir locataire, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé

Étapes de la location

Logement social

Logement privé

Bail d'habitation

Bail mobilité

Logement loué vide

Logement loué meublé

Logement loué meublé

Conditions d'accès

Les revenus du demandeur doivent être inférieures à un montant maximum.

Certains demandeurs sont considérés comme prioritaires.

Aucun critère.

Le propriétaire choisit librement le locataire.

Mais il ne doit pas commettre de discrimination.

Aucun critère.

Le propriétaire choisit librement le locataire.

Mais il ne doit pas commettre de discrimination.

Le locataire doit être dans une des situations suivantes :

- Formation professionnelle

- Études supérieures

- Contrat d'apprentissage

- Stage

- Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique

- Mutation professionnelle

- Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle

Demande de logement

Un dossier de demande unique

Un dossier par logement.

Des frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier.

Un dossier par logement.

Des frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier.

Un dossier par logement.

Des frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier.

Recours en cas de non-obtention du logement souhaité

Le demandeur peut faire valoir son droit au logement.

Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une discrimination.

Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une discrimination.

Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une discrimination.

Fixation du loyer

Le montant du loyer est réglementé.

Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est libre ou encadré.

Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est libre ou encadré.

Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est libre ou encadré.

Révision du loyer

La révision du loyer est possible chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).

Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année (selon la variation de l'IRL)

Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année (selon la variation de l'IRL)

Le loyer ne peut pas être révisé au cours du bail.

Durée du bail

Indéterminée.

Le locataire a un droit au maintien dans les lieux

Minimum 3 ans

- Minimum 1 an

- Mais, lorsque le locataire est étudiant, minimum 9 mois.

De 1 mois à 10 mois maximum

Si le locataire met fin au bail

Il doit donner congé au bailleur et respecter un délai de préavis de 3 mois (ou 1 mois)

Il doit donner congé au propriétaire et respecter un délai de préavis de 3 mois ou d'un mois, selon les circonstances

Il doit donner congé au propriétaire et respecter un délai de préavis d'un mois

Il doit donner congé au propriétaire et respecter un préavis d'un mois

Si le propriétaire/bailleur met fin au bail

À tout moment, lorsque :

- les revenus du locataire dépassent le maximum admis

- ou le logement est sous-occupé

- ou le logement est inoccupé

- ou le logement est inadapté (trop grand)

- ou le logement a été cédé par le locataire

- ou par faute du locataire (impayés, trouble de voisinage...)

- En cours de bail, en cas de faute du locataire (impayés, trouble de voisinage)

- À l'échéance du bail, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement.

Il doit donner congé au locataire et respecter un délai de préavis d'au moins 6 mois.

- En cours de bail, en cas de faute du locataire (impayés, trouble de voisinage)

- À l'échéance du bail, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement.

Il doit donner congé au locataire et respecter un délai de préavis d'au moins 3 mois.

- En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

- À l'échéance du bail, sans aucune démarche à faire.

  À savoir

il existe des logements appartenant à des propriétaires privés (particuliers) mis en location et pour lesquels le locataire doit respecter un plafond de ressources : les logements conventionnés Anah.

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