Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Question-réponse

Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?

Vérifié le 27 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de libertés. Il est indépendant. Il a le pouvoir d'inspecter tous les lieux de privation de liberté par les autorités : prisons, cellules de garde à vue, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention, etc. Le Contrôleur peut être saisi par les personnes privées de liberté ou par une personne qui a connaissance d'une atteinte à leurs droits.

Le CGLPL peut être saisi du cas d'une personne enfermée ou placée dans l'un des lieux suivants :

  • Établissement pénitentiaire (prison)
  • Établissement de santé (hôpital psychiatrique par exemple, pour les personnes privées de leur liberté d'aller de de venir dans un tel établissement)
  • Cellule de garde à vue
  • Centre de rétention administrative ou de rétention douanière
  • Zone d'attente de port ou d'aéroport
  • Dépôt d'un palais de justice (cellule où sont placés les personnes avant leur procès ou leur audition par un magistrat)
  • Centre éducatif fermé
  • Véhicule servant au transport des personnes privées de liberté (fourgon de police...)

Le CGLPL peut être saisi par les personnes suivantes :

  • Personne privée de liberté, même mineure ou de nationalité étrangère
  • Parents ou tout proche d'une personne privée de liberté
  • Avocat d'une personne privée de liberté
  • Témoin
  • Membre du personnel intervenant dans l'établissement
  • Association ou une personne morale ayant pour objet le respect des droits fondamentaux
  • Gouvernement, les parlementaires ou une autre autorité administrative indépendante

Il peut également décider de se saisir de sa propre initiative.

Le CGLPL peut recevoir un signalement pour les motifs suivants :

  • Atteinte aux droits fondamentaux d'une personne privée de liberté ou qui l'a été récemment (droit à une vie privée, à un avocat...)
  • Mauvaises conditions de garde à vue, de rétention ou d'hospitalisation d'une personne (conditions d'hygiène, alimentation...)
  • Mauvais fonctionnement d'un établissement pénitentiaire ou d'une unité de santé recevant des personnes hospitalisées sans leur consentement. Par exemple, si un prisonnier ne peut pas avoir accès à un médecin.

Par courrier

Le CGLPL peut être saisi par simple courrier postal.

Où s’adresser ?

Par courrier

16/18, quai de la Loire

CS 70048

75921 Paris Cedex 19

Par téléphone

01 53 38 47 80

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Il n'est pas possible de faire un signalement anonyme. Le courrier doit être signé. En revanche, le nom de la personne ayant fait le signalement ne sera pas révélé par le CGLPL.

  À savoir

si c'est une personne en prison qui écrit, le courrier ne peut pas être contrôlé par l'établissement.

En entretien physique

Une personne enfermée, ses proches ou les personnels de l'établissement peuvent rencontrer le CGLPL à l'occasion d'une de ses visites dans l'établissement concerné. Ces entretiens sont confidentiels.

Les permanences d'accueil sont affichées dans l'établissement et dans les locaux d'accueil des familles.

Le CGLPL adresse un rapport de visite aux ministres concernés par le lieu de privation mis en cause.

S'il l'estime nécessaire, il fait des recommandations pour améliorer la situation.

Il peut décider de rendre publics ces rapports.

En cas d'infraction commise, le CGLPL peut effectuer un signalement au procureur de la République. Il peut aussi saisir les instances disciplinaires des agents publics impliqués dans la violation des droits fondamentaux des personnes détenues.

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