Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Question-réponse

Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?

Vérifié le 28 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Il est possible qu'une condamnation prononcée à votre encontre ne figure pas sur votre casier judiciaire. Vous devez demander au juge lors du procès de vous accorder la dispense d'inscription. Si la dispense n'est pas accordée, vous pouvez demander au procureur de la République l'effacement 6 mois après que la condamnation est devenue définitive. Vous pouvez aussi demander après un certain délai la réhabilitation judiciaire ou la suppression de toutes les mentions du casier judiciaire.

  • Si vous êtes jugé en matière pénale, vous pouvez demander le jour de l'audience, avant l'annonce de la peine par le juge, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.

    Le juge peut accepter votre demande en fonction des faits concernés et de votre situation. La non-inscription au casier vise notamment à faciliter votre réinsertion.

    La dispense d'inscription au casier n'est pas possible pour les condamnations relatives à certains crimes et délits graves :

    • Meurtre ou assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie
    • Proxénétisme à l'égard d'un mineur
    • Recours à la prostitution d'un mineur
    • Agression sexuelle ou viol (sur un majeur ou sur un mineur)
  • Si la dispense d'inscription de condamnation au casier judiciaire ne vous a pas été accordé lors de votre procès pénal, vous pouvez faire une demande d'effacement. Cette demande vise à obtenir l'effacement de la condamnation prononcée du bulletin n°2 du casier judiciaire.

    La demande d'effacement de condamnation du bulletin n°2 du casier judiciaire doit être écrite et présenter les motifs.

    Elle peut par exemple être justifiée par un projet professionnel, un casier judiciaire vierge étant indispensable pour l'exercice de certains métiers.

    L'effacement n'est pas possible pour les condamnations relatives à certains crimes et délits graves :

    • Meurtre ou assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie
    • Proxénétisme à l'égard d'un mineur
    • Recours à la prostitution d'un mineur
    • Agression sexuelle ou viol (sur un majeur ou sur un mineur)

    La demande ne doit pas être déposée avant l'expiration d'un délai de 6 mois après que la condamnation pénale est devenue définitive.

    Elle doit être adressée au procureur de la République du tribunal qui a prononcé la condamnation ou, en cas de plusieurs condamnations, au procureur du dernier tribunal concerné.

    Où s’adresser ?

    Si un appel a été fait contre la décision de condamnation, ou s'il s'agit d'une décision de cour d'appel, la demande doit être adressée au procureur général de la cour d'appel.

    Où s’adresser ?

    S'il s'agit d'une décision d'assises, la demande doit être adressée à la chambre de l'instruction compétente pour le siège de la cour d'assises.

  • La réhabilitation judiciaire est la suppression par la justice des condamnations qui figurent au bulletin n° 2 du du casier judiciaire. La décision de justice peut aussi ordonner la suppression des condamnations du bulletin n°1.

    La réhabilitation judiciaire ne peut être demandée qu'après un délai, qui varie en fonction de la condamnation :

    • 5 ans pour une condamnation à une peine criminelle
    • 3 ans pour une condamnation à une peine correctionnelle
    • 1 an pour une condamnation à une peine contraventionnelle

    Pour obtenir la réhabilitation judiciaire, vous devez présenter une demande écrite et motivée.

    La demande en réhabilitation judiciaire doit être adressée au procureur de la République de votre résidence actuelle.

    Si vous vivez à l'étranger, la demande doit être adressée au procureur de la République de votre dernière résidence en France ou au procureur du lieu de condamnation.

    Où s’adresser ?

Si vous êtes Français et que vous avez été condamné à l'étranger, la condamnation peut être inscrite sur votre casier judiciaire français. Cela dépend des accords entre la France et le pays étranger en question.

Vous pouvez demander l'effacement des condamnations étrangères figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Pour cela vous devez déposer une demande écrite motivée.

Par exemple, la demande peut être justifiée par un projet professionnel, puisqu'un un casier judiciaire non vierge peut interdire l'accès à certains métiers. Le juge peut accepter votre demande en prenant en compte les faits pour lesquels vous avez été condamné, et votre situation actuelle. La non-inscription au casier vise notamment à faciliter la réinsertion.

L'effacement de condamnations n'est pas possible pour les condamnations relatives à certains crimes et délits graves  :

  • Meurtre ou assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie
  • Proxénétisme à l'égard d'un mineur
  • Recours à la prostitution d'un mineur
  • Agression sexuelle ou viol sur un majeur ou un mineur

La demande d'effacement anticipé doit être adressée par écrit au tribunal judiciaire de votre domicile (ou à celui de Paris si vous résidez à l'étranger).

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×