Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Les bureaux de vote

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

Bureau de vote n°001
Mairie Place de la République
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°002
École René-Ferragu
Rue Guy-Marie-Riobe
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°003
École Jules Ferry Garçons
151 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°004
École Maurice Jourdain
16 Rue de Verdun
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°005
Salle Jules-Michelet
63 rue Victor-Hugo
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°006
École Jules-Ferry Filles
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°007
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°008
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°009
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°010
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°011
École annexe René-Ferragu
Rue Philippe Fabre d’Églantine
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°012
Groupe scolaire Jacques-Brel
95bis rue Jean-Jaurès
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°013
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°014
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°015
École Jules Ferry
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Devenir assesseur

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
Contrôler les opérations de vote
Tamponner les cartes électorales
Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

Électeurs de la commune
Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

La commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

À Fleury-les-Aubrais :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. BOITIER Michel Jean-Marie
– Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
– M. BOSSON Edoukou
– Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. SILLY Rémi Albert
– Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
– Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Résultats des derniers scrutins

Les résultats des élections par bureau de vote à Fleury-les-Aubrais.

Fiche pratique

Remboursement des soins dentaires

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du contrat responsable.

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.

Tarifs et remboursements des consultations
Praticien consulté		Tarif	Base de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien-dentiste	Cas général	23 €	23 €	16,10 €
Chirurgien-dentiste	Spécialisé en ODF	23 €	23 €	16,10 €
Médecin stomatologiste	Secteur 1	28 €	28 €	18,60 €
Médecin stomatologiste	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Détartrage	28,92 €	70 %	20,24 €
Soin d'une carie une face	16,87 €	70 %	11,81 €
Soin d'une carie deux faces	28,92 €	70 %	20,24 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	33,74 €	70 %	23,62 €
Extraction d'une dent de lait	16,72 €	70 %	11,70 €
Extraction d'une dent permanente	33,44 €	70 %	23,41 €

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes
Soin dentaire	Tarif conventionnel	Taux de remboursement	Montant remboursé
Soin d'une carie une face	19,28 €	70 %	13,50 €
Soin d'une carie deux faces	33,74 €	70 %	23,62 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine	38,56 €	70 %	26,99 €
Dévitalisation d'une prémolaire	57,84 €	70 %	40,49 €
Dévitalisation d'une molaire	93,99 €	70 %	65,79 €

À savoir

le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
Montant des honoraires correspondant au traitement
Montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.

À noter

la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire	Tarif	Base du remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux du remboursement	Montant maximum remboursé
Couronne	Honoraires libres	120,00 €	142,50 €	70 %	183,75 €
Dentier (1 à 3 dents)	Honoraires libres	64,50 €	210,50 €	70 %	192,50 €
Dentier complet (14 dents)	Honoraires libres	182,75 €	545,25 €	70 %	509,60 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)	Honoraires libres	279,50 €	470,73 €	70 %	525,16 €

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
Montant des honoraires correspondant au traitement,
Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
Éventuels suppléments.

À savoir

exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement	Tarif	Base de remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux de remboursement	Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches	Honoraires libres	193,50 €	139,50 €	100 %	333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	Honoraires libres	10,75 €	0 €	70 %	7,53 €
Contention 1re année	Honoraires libres	161,25 €	0 €	100 %	161,25 €
Contention 2e année	Honoraires libres	107,50 €	0 €	70 %	75,25 €

À savoir

le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

Code de la sécurité sociale : article L162-12

Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie

Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013

Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Participation des médecins stomatologistes au dispositif de prévention bucco-dentaire : annexe 13
Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

Tarifs et conditions de remboursement
Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Participation de la complémentaire santé
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Tarifs et conditions de remboursement

Et aussi

Demande d'accord préalable

Social - Santé
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Remboursement des soins dentaires

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Exemples de remboursements de prothèses dentaires

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Listes électorales

Les bureaux de vote

Devenir assesseur

La commission de contrôle

Résultats des derniers scrutins

Remboursement des soins dentaires

Consultations

Soins dentaires

Prothèses dentaires

Conditions de remboursement

Tarifs et remboursements

Orthodontie

Conditions de prise en charge

Demande d'accord préalable

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus