Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.
Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).
Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr
Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr
Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :
- Bureau de vote n°001
Mairie Place de la République
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°002
École René-Ferragu
Rue Guy-Marie-Riobe
45400 Fleury-les-Aubrais
- Bureau de vote n°003
École Jules Ferry Garçons
151 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
- Bureau de vote n°004
École Maurice Jourdain
16 Rue de Verdun
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°005
Salle Jules-Michelet
63 rue Victor-Hugo
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°006
École Jules-Ferry Filles
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°007
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°008
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°009
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°010
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°011
École annexe René-Ferragu
Rue Philippe Fabre d’Églantine
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°012
Groupe scolaire Jacques-Brel
95bis rue Jean-Jaurès
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°013
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°014
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais - Bureau de vote n°015
École Jules Ferry
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.
Quel est le rôle d’un assesseur ?
Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.
Ils sont chargés de :
- Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
- Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
- Contrôler les opérations de vote
- Tamponner les cartes électorales
- Et peuvent être amenés à tenir l’urne
Qui peut être assesseur ?
Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :
- Électeurs de la commune
- Âgés de 18 ans minimum
Comment devenir assesseur ?
Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.
Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.
La commission de contrôle a deux missions :
- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.
À Fleury-les-Aubrais :
- Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. BOITIER Michel Jean-Marie
– Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
– M. BOSSON Edoukou
– Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise - Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. SILLY Rémi Albert
– Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François - Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
– Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph
Les résultats des élections par bureau de vote à Fleury-les-Aubrais.
- Élections municipales 2026
Les résultats du premier tour – dimanche 15 mars 2026
Les résultats du second tour – dimanche 22 mars 2026 - Élections législatives 2024
Les résultats du premier tour – dimanche 30 juin 2024
Les résultats du second tour – dimanche 7 juillet 2024 - Élections européennes 2024
Les résultats – dimanche 9 juin 2024 - Élections législatives 2022
Les résultats du premier tour – dimanche 12 juin 2022
Les résultats du deuxième tour – dimanche 19 juin 2022 - Élections présidentielles 2022
Les résultats du premier tour – 10 avril 2022
Les résultats du deuxième tour – 24 avril 2022 - Élections départementales 2021
1er tour – dimanche 20 juin 2021
2e tour – dimanche 27 juin 2021 - Élections régionales 2021
1er tour – dimanche 20 juin 2021
2e tour – dimanche 27 juin 2021 - Élections municipales 2020
1er tour – dimanche 15 mars 2020
2e tour – dimanche 28 juin 2020
Fiche pratique
Appel public à la générosité par un organisme
Vérifié le 28 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Les organismes qui souhaitent y procéder doivent faire une déclaration préalable à la préfecture. Ils doivent établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées. Le document précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses.
- En France
- À l'étranger
Déclaration
L'organisme qui veut faire un appel à la générosité publique doit en faire la déclaration préalable à 2 conditions :
- Il intervient pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle, ou participant à la défense de l'environnement.
- Le montant des dons collectés dépasse 153 000 € lors de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours.
Le seuil de 153 000 € de déclaration préalable s'apprécie pour des exercices comptables ouverts à partir du 1
Les organises faisant appel public à la générosité pour d'autres causes ne sont pas dans l'obligation de faire la déclaration en préfecture.
Pour faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le modèle suivant :
Formulaire
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
La déclaration s'effectue à la préfecture du département du siège de l'organisme (ou à la préfecture de Paris si l'association a son siège à Paris).
Où s’adresser ?
L'organisme qui lance plusieurs appels au cours de la même année peut effectuer une déclaration annuelle.
Lorsque l'appel est lancé par plusieurs organismes ou par un organisme pour le compte de plusieurs, la déclaration préalable précise les conditions de répartition entre eux des ressources collectées.
La déclaration peut aussi prévoir qu'une part des ressources collectées soit reversée à des organismes autres que les organisateurs de l'appel et affectées à la recherche ou à des actions sociales. Dans ce cas, la déclaration précise les informations suivantes :
- Critères d'attribution de la part des ressources collectées non reversée aux organismes organisateurs
- Instance chargée de répartir ces fonds entre les organismes bénéficiaires
Ces informations sont portées à la connaissance du public (par voie d'affichage, d'information télévisée, etc.).
La déclaration précise pour une ou, éventuellement, plusieurs durées d'appel au cours de la même année, les objectifs poursuivis par appel. Si l'organisme envisage de lancer un appel dont les objectifs ne sont pas prévus dans la déclaration, il effectue au préalable une déclaration complémentaire.
La déclaration comporte de plus les éléments suivants :
- Dénomination de l'organisme
- Forme juridique
- Siège social
- Noms, prénoms et domicile de ses représentants
- Numéro d'identification au répertoire national des associations (numéro RNA) ou, éventuellement, numéro d'identification du répertoire des entreprises
Compte d'emploi annuel
Tout organisme qui a fait appel à la générosité publique doit établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées lorsque le montant des dons collectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours.
Le seuil de 153 000 € est applicable aux exercices comptables clos à partir du 1
Le compte d'emploi annuel des ressources collectées précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses.
Modèle de document
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.
Modèle en page 30.
Ce compte d'emploi est déposé au siège de l'organisme et porté à la connaissance du public par tous moyens.
Lorsque l'organisme a le statut d'association ou de fondation, il doit établir des comptes annuels comprenant les éléments suivants :
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe incluant le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
L'administration fiscale et la Cour des comptes peuvent demander aux organismes ayant fait un appel public à la générosité de leur communiquer leurs comptes.
Déclaration
L'organisme qui veut faire un appel à la générosité publique doit en faire la déclaration préalable à 2 conditions :
- Il intervient pour soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle, ou participant à la défense de l'environnement.
- Le montant des dons collectés dépasse 153 000 € lors de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours.
Le seuil de 153 000 € de déclaration préalable s'apprécie pour des exercices comptables ouverts à partir du 1
Les organises faisant appel public à la générosité pour d'autres causes ne sont pas dans l'obligation de faire la déclaration en préfecture.
Pour faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le modèle suivant :
Formulaire
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
La déclaration s'effectue à la préfecture de Paris.
Où s’adresser ?
L'organisme qui lance plusieurs appels au cours de la même année peut effectuer une déclaration annuelle.
Lorsque l'appel est lancé par plusieurs organismes ou par un organisme pour le compte de plusieurs, la déclaration préalable précise les conditions de répartition entre eux des ressources collectées.
La déclaration peut aussi prévoir qu'une part des ressources collectées soit reversée à des organismes autres que les organisateurs de l'appel et affectées à la recherche ou à des actions sociales. Dans ce cas, la déclaration précise les informations suivantes :
- Critères d'attribution de la part des ressources collectées non reversée aux organismes organisateurs
- Instance chargée de répartir ces fonds entre les organismes bénéficiaires
Ces informations sont portées à la connaissance du public (par voie d'affichage, d'information télévisée, etc.).
La déclaration précise pour une ou, éventuellement, plusieurs durées d'appel au cours de la même année, les objectifs poursuivis par appel. Si l'organisme envisage de lancer un appel dont les objectifs ne sont pas prévus dans la déclaration, il effectue au préalable une déclaration complémentaire.
La déclaration mentionne les coordonnées du représentant de l'organisme en France.
-
La déclaration mentionne ses nom, prénoms, domicile et nationalité.
-
La déclaration mentionne le nom de l'organisme, sa forme juridique, son siège et les nom, prénoms et domicile de ses représentants.
Compte d'emploi annuel
Tout organisme qui a fait appel à la générosité publique doit établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées lorsque le montant des dons collectés dépasse 153 000 € au cours de l'un des 2 exercices précédents ou de l'exercice en cours.
Le seuil de 153 000 € est applicable aux exercices comptables clos à partir du 1
Le compte d'emploi annuel des ressources collectées précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses.
Modèle de document
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.
Modèle en page 30.
Ce compte d'emploi est déposé au siège de l'organisme et porté à la connaissance du public par tous moyens.
Lorsque l'organisme a le statut d'association ou de fondation, il doit établir des comptes annuels comprenant les éléments suivants :
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe incluant le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
L'administration fiscale et la Cour des comptes peuvent demander aux organismes ayant fait un appel public à la générosité de leur communiquer leurs comptes.
La démarche diffère selon que l'organisme a son siège social en France ou non.
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative