Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :

Simulateur
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez aussi consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus. Ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

 Attention :

il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels.

 Exemple

Un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable.

S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :

30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.

Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

  • Vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 :

    • Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
    • Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.

    Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent la condition d'âge.

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.

    • Si vos revenus sont inférieurs à 16 410 €, vous avez droit à un abattement de 2 620 €.
    • Si vos revenus sont compris entre 16 410 € et 26 400 €, vous avez droit à un abattement de 1 310 €.

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.

  • Vous bénéficiez d'un abattement de 6 368 € si vous rattachez à votre foyer fiscal :

    • votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
    • ou votre enfant chargé de famille.

    Votre enfant doit remplir l'une des conditions suivantes :

    • Avoir moins de 21 ans
    • Avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études
    • Effectuer son service national quel que soit son âge

La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

Calculer le quotient familial

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

 Exemple

Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.

Appliquer le barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

 Attention :

l'avantage lié à certaines situations est limité, notamment celui auquel vous donne droit vos enfants. C'est le plafonnement du quotient familial.

Le montant de l'impôt 2023 sur les revenus de 2022 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Pour un célibataire (1 part) dont le revenu imposable est de 30 000 €, l'impôt dû est de 2 593,71 €.
Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2023

Impôt sur le revenu

Tranches et taux d'imposition 2023

Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.

Tranches pour 1 part de quotient familial :

- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %

- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %

- De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %

- De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %

- Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %

Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :

Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :

- Jusqu'à 10 777 € (tranche 1) : 0 €

- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : 1 837,11 €

- De 27 479 € à 30 000 € (tranche 3) : 756,60 €

Montant total de l'impôt : 2 593,71 €, soit 8,64 % de son revenu net imposable.

À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.

Barème progressif applicable aux revenus de 2022

Tranches de revenus

Taux d'imposition de la tranche de revenu

Jusqu'à 10 777 €

0 %

De 10 778 € à  27 478 €

11 %

De  27 479 € à  78 570 €

30 %

De  78 571 € à 168 994 €

41 %

Plus de 168 994 €

45 %

Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

  • Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

    Son quotient familial est de 30 000 €.

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € à  27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
    • De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

    Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

  • Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

    Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € à   27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
    • De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

    L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.

    Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

  • Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

    Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.

    Pour le calcul de son impôt :

    • Jusqu'à 10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 777 €) x 11 % = 9 223  €× 11 % = 1 014,53 €

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

    L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

  • Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.

    Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.

    • Jusqu'à 10 777 € : 0 %
    • De 10 778 € à  12 000 € : (12 000 € - 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.

    À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

    L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :

  • Plafonnement des effets du quotient familial
  • Décote (si vos revenus sont modestes)
  • Réductions et crédits d'impôt
  • Contribution sur les hauts revenus

Plafonnement des effets du quotient familial

La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire (839 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :

Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.

Décote

La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.

  • Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 841 €.

    La décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25 % du montant de votre impôt.

     Exemple

    Si votre impôt brut est de 1 400 € :

    1 400 € x 45,25 % = 633,50 €

    La décote est de 833 € - 633,50 € = 199,50 €.

    Elle est déduite de votre impôt.

    Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 199,50 € = 1 200,50 €.

  • Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 045 €.

    La décote est égale à la différence entre 1 378 € et 45,25 % du montant de votre impôt.

     Exemple

    Si votre impôt brut est de 1 400 € :

    1 400 € x 45,25 % = 633,50 €

    La décote est de 1 378 € - 633,50 € = 744,50 €.

    Elle est déduite de votre impôt.

    Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 744,50 € = 655,50 €.

Réductions et crédits d'impôt

Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt.

Par exemple la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.

  À savoir

l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 €. Il s'agit du montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

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