Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Et aussi

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