Le PACS doit avoir lieu à la Mairie du domicile ou chez un notaire.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour conclure un PACS à la Mairie vous devrez déposer un dossier complet au service état civil.
La cérémonie officielle de signature du PACS se fait sur rendez-vous, en présence des deux partenaires et d’un-e élu-e.
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Carte d'identité
- Passeport
-
- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
-
-
Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
-
-
Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
-
Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
-
-
-
- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
-
- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
-
- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pour un majeur (renouvellement)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Pour un mineur (première demande)
Papiers - Citoyenneté - Élections