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Arrêté permanent portant sur la restriction de circulation et de stationnement au titre de l’année 2024 – Interventions sur le domaine public pour des travaux en régie – Ensemble de la commune

  • N°2024CIRC045
  • Arrêté permanent
  • Publié le 15 février 2024 à 15h01

Commande publique – mutualisation des achats entre les Centres communaux d’action sociale d’Orléans, Chécy, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean de Braye – marché de fabrication, fourniture et livraison de ballotins de chocolats – approbation d’une convention de groupements de commande

  • CCAS
  • Publié le 8 janvier 2024 à 17h43

Arrêté permanent portant sur l’interdiction de stationnement par ligne jaune : rue Charles-Peguy

  • N°2023CIRC386
  • Arrêté permanent
  • Publié le 29 novembre 2023 à 14h56

Arrêté permanent portant délégation de fonctions et de signature à M. Hervé Dunou, 9ème adjoint

  • N°2023AJ012
  • Arrêté permanent
  • Publié le 17 juillet 2023 à 13h57

Arrêté permanent portant délégation de fonctions et de signature à M. Benjamin Delaporte, 11ème adjoint

  • N°2023AJ008
  • Arrêté permanent
  • Publié le 17 juillet 2023 à 13h55

Arrêté permanent portant sur la matérialisation bandes jaunes – Rue des Fossés

  • N°2023ODP274
  • Arrêté permanent
  • Publié le 3 juillet 2023 à 17h03

Arrêté permanent portant sur la lutte contre les nuisances sonores

  • N°2023AJ011
  • Arrêté permanent
  • Publié le 26 juin 2023 à 11h03

Arrêté permanent portant sur la réglementation de circulation d’une zone limitée à 30 km/h – rue Victor Hugo

  • N°2023CIRC254
  • Arrêté permanent
  • Publié le 21 juin 2023 à 09h57

Arrêté permanent portant sur la modification de la composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap

  • N°2023AJ007
  • Arrêté permanent
  • Publié le 8 juin 2023 à 15h30

Arrêté permanent portant sur le stationnement réservé aux titulaires de la carte mobilité inclusion (GIC – GIG) au 20 rue Paul Bert

  • N°2023CIRC152
  • Arrêté permanent
  • Publié le 5 mai 2023 à 09h34

Arrêté permanent portant sur la réglementation de circulation en zone 30, rue Léon Blum

  • N°2023CIRC143
  • Arrêté permanent
  • Publié le 11 avril 2023 à 12h40

Arrêté permanent portant sur la réglementation de circulation en zone 30, place des Marquises devant le Groupe scolaire Jacques-Brel

  • N°2023CIRC142
  • Arrêté permanent
  • Publié le 11 avril 2023 à 12h39

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