Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Listes électorales

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Les bureaux de vote

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

Bureau de vote n°001
Mairie Place de la République
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°002
École René-Ferragu
Rue Guy-Marie-Riobe
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°003
École Jules Ferry Garçons
151 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Bureau de vote n°004
École Maurice Jourdain
16 Rue de Verdun
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°005
Salle Jules-Michelet
63 rue Victor-Hugo
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°006
École Jules-Ferry Filles
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°007
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°008
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°009
École Henri Wallon
4 rue Henri-Wallon
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°010
École Pierre et Marie Curie
3 rue Pierre Curie
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°011
École annexe René-Ferragu
Rue Philippe Fabre d’Églantine
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°012
Groupe scolaire Jacques-Brel
95bis rue Jean-Jaurès
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°013
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°014
Groupe scolaire Louis-Aragon
39 Rue Marcel Proust
45400 Fleury-les-Aubrais
Bureau de vote n°015
École Jules Ferry
153 Rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury-les-Aubrais

Devenir assesseur

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
Contrôler les opérations de vote
Tamponner les cartes électorales
Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

Électeurs de la commune
Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

La commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

À Fleury-les-Aubrais :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. BOITIER Michel Jean-Marie
– Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
– M. BOSSON Edoukou
– Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

– M. SILLY Rémi Albert
– Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
– M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
– Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Résultats des derniers scrutins

Les résultats des élections par bureau de vote à Fleury-les-Aubrais.

Question-réponse

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le barème sert au calcul de votre impôt.

Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %.

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

À noter

Le barème de l'impôt est fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par loi de finances pour 2023.

Le montant de l'impôt 2023 sur les revenus de 2022 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Pour un célibataire (1 part) dont le revenu imposable est de 30 000 €, l'impôt dû est de 2 593,71 €. — Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2023

Barème progressif applicable aux revenus de 2022
Tranches de revenus	Taux d'imposition de la tranche de revenu
Jusqu'à 10 777 €	0 %
De 10 778 € à 27 478 €	11 %
De 27 479 € à 78 570 €	30 %
De 78 571 € à 168 994 €	41 %
Plus de 168 994 €	45 %

Nous vous présentons quelques exemples de calcul :

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : (27 478 € - 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
- De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 777 €) x 11 % = 9 223 €× 11 % = 1 014,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
- Jusqu'à 10 777 € : 0 %
- De 10 778 € à 12 000 € : (12 000 € - 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.

Attention :

le barème n'est qu'un élément du calcul de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer grâce au simulateur des services fiscaux.

Simulateur
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

Accéder au simulateur

Ministère chargé des finances