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Élections

Publié le 27 janvier 2026

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Compte bancaire indivis

Vérifié le 03 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du compte bancaire indivis ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte collectif qui fonctionne avec l'accord de tous ses cotitulaires.

En principe, tout dépôt ou retrait doit être réalisé avec la signature de tous les cotitulaires du compte.

  À savoir

il y a des exceptions à ce principe d'unanimité. C'est notamment le cas lorsqu'un acte conservatoire ou un acte d'administration relatif au bien doit être pris. C'est aussi le cas lorsque la justice l'a ordonné.

Vous et vos cotitulaires pouvez aussi désigner, parmi vous, un mandataire du compte pour réaliser des opérations bancaires courantes (retrait et dépôt notamment).

Vous n'êtes pas solidaires des dettes sauf si la convention de compte contient une clause de solidarité.

Le compte indivis permet notamment de régler les affaires courantes pendant l'indivision, avant le partage d'une succession.

Les comptes courants ou les comptes-titres peuvent être ouverts en indivis. Par contre, vous ne pouvez pas ouvrir un livret d'épargne en indivis.

Tous les futurs cotitulaires doivent être présents. Vous signez une convention de compte de dépôt. Vous devez également choisir une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

 À noter

la banque peut fixer un nombre maximum de cotitulaires.

Vérification de l'identité

Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte de séjour UE
  • Autre titre de séjour

Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Justification du domicile

Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :

Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle est disponible :

Modèle de document
Attestation d'hébergement

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Dépôt de signature

Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.

Si vous donnez une procuration sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.

Décision de la banque

  • Ouverture du compte
  • Refus d'ouverture

Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.

S'il s'agit d'un compte courant, vous signez alors la convention de compte bancaire. Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.

S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.

La banque peut refuser l'ouverture du compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.

Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte.

Où s’adresser ?

Banque de France, succursale

Les relevés de compte, les courriers et les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un "et".

 Exemple

"M et Mme", "Mme et Mme", "X et Y et Z".

Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre nom de famille ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.

  À savoir

si vous êtes une cliente célibataire, la banque ne peut pas vous imposer l'usage de Mademoiselle.

En cas de tutelle ou de curatelle, la mention sous tutelle (ou curatelle) de, suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.

Une banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des frais de tenue de compte.

Le détail de ces frais doit figurer dans l'information tarifaire, mise à votre disposition.

La responsabilité est différente selon l'incident de paiement.

  • La loi ne prévoit pas de solidarité entre les cotitulaires d'un compte indivis.

    Toutefois, la majorité des banques prévoit une clause de solidarité entre les cotitulaires dans la convention d'ouverture du compte indivis. La banque peut alors s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires (ou de leurs héritiers) pour régulariser des dettes ou des incidents de paiement.

    En l'absence de clause de solidarité, la banque doit s'adresser à tous les cotitulaires pour régulariser la situation du compte.

  • Si un chèque sans provision est rejeté, l'interdiction bancaire peut être prononcée à l'encontre de chaque cotitulaire, sur tous leurs comptes (joints ou individuels).

    Toutefois, il est possible de désigner, au moment de l'ouverture du compte, un responsable unique de l'interdiction bancaire.

    Dans ce cas, l'interdiction d'émettre des chèques s'appliquera uniquement aux comptes de la personne désignée responsable.

    Pour désigner un responsable unique, vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

    Modèle de document
    Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis

    À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le compte indivis peut être la conséquence de la transformation d'un compte joint.

Le compte joint peut être transformé en compte indivis de 2 manières :

  • Vous devez envoyer à la banque un courrier de désolidarisation signé de tous.

    Un modèle de courrier est disponible :

    Modèle de document
    Désolidariser un compte joint

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Vous devez adresser un courrier de dénonciation, en recommandé avec accusé de réception, à la banque et à chacun des cotitulaires.

    Pour cela, vous pouvez utiliser les modèles de documents suivants :

    Modèle de document
    Dénoncer un compte joint auprès de la banque

    À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Modèle de document
    Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

    À envoyer au cotitulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Tous les actes de gestion doivent ensuite être effectués avec la signature de tous les cotitulaires.

Les ordres de virement ou autorisations de prélèvement permanents antérieurs sont annulés.

Les autres moyens de paiement doivent être rendus à la banque.

  • Le compte peut être clos à l'initiative de la banque en respectant un préavis de 2 mois et sans motif.

  • Cette situation arrive notamment lorsque, dans une succession, l'indivision entre les héritiers prend fin.

    L'ensemble des cotitulaires doit faire la demande de clôture.

    Les conditions de clôture du compte joint sont les mêmes que celles d'un compte individuel.

    La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

    En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

    Un modèle de lettre est disponible :

    Modèle de document
    Demander la fermeture d'un compte bancaire

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.

    Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des moyens de paiement mis à votre disposition.

    Les ordres de virement ou de prélèvement permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.

    La banque ferme le compte dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours.

     À noter

    en cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du service d'aide à la mobilité.

    Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

     Attention :

    le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.

    En cas de décès d'un cotitulaire, la banque bloque le compte.

Les conséquences différent selon qu'il reste de l'argent sur le compte (solde positif) ou que le compte est à découvert (solde négatif).

  • Si le compte présente un découvert, c'est-à-dire un solde négatif, la banque vous envoie un courrier vous demandant de régler la somme due.

    La banque doit s'adresser à tous les cotitulaires pour régulariser la situation du compte. Toutefois, s'il existe une clause de solidarité dans la convention de compte, la banque peut alors s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires (ou de leurs héritiers) pour régulariser des dettes ou des incidents de paiement.

  • S'il reste de l'argent sur le compte, la banque vous rembourse la somme au moment de la clôture. Le solde est réparti entre vous et les autres cotitulaires à hauteur des parts de chacun. La banque vous envoie un document appelé solde de tout compte, précisant le montant qui vous a été transmis au moment de la fermeture du compte.

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