Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Question-réponse

Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?

Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes :

Un agent des douanes peut aussi faire un contrôle d'identité si l'étranger entre dans un territoire douanier.

Vous pouvez être soumis à 3 types de contrôles :

Contrôle de prévention

Vous pouvez être contrôlé par les forces de l'ordre, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.

Contrôle lié à une infraction

Les forces de l'ordre peuvent vous demander de justifier de votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez commis ou tentez de commettre une infraction
  • Vous préparez un crime ou un délit
  • Vous pouvez fournir des renseignements sur un crime ou un délit
  • Vous êtes recherché sur ordre d'une autorité judiciaire
  • Vous violez vos obligations ou interdictions liées à un contrôle judiciaire
  • Vous ne respectez pas une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique.
  • Vous violez vos obligations relatives à une peine ou une mesure suivie par le juge de l'application des peines

Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d'identité dans les cas suivants :

  • Pour rechercher et poursuivre les auteurs d'infractions précises. Il doit alors indiquer les infractions concernées, les lieux et la durée du contrôle.
  • Pour vérifier le respect des obligations liées à l'embauche afin de lutter contre le travail illégal. Les réquisitions du procureur de la République sont prises pour une durée maximum d'un mois. Elles sont notifiées à la personne qui a l'usage des locaux professionnels où l'étranger est contrôlé.
  • Pour rechercher et poursuivre les auteurs d'infractions graves (terrorisme, trafic d'armes et explosifs, stupéfiants). Le procureur doit indiquer les lieux et la durée. Le contrôle ne peut pas dépasser 24 heures. Il est renouvelable pour la même durée.

Contrôle Schengen

Dans l'espace Schengen, des contrôles d'identité peuvent être opérés pour prévenir et rechercher des infractions liées à la criminalité transfrontalière.

Le contrôle peut avoir lieu dans les zones suivantes :

  • Zone située à moins de 20 km d'une frontière
  • Zone plus large, sur une autoroute ou dans un train
  • Port, aéroport, gare et zone à proximité

Le contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu.

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter un étranger majeur à présenter ses papiers.

Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés, etc.).

Il ne peut être effectué que si des éléments objectifs extérieurs à la personne contrôlée permettent de présumer qu'elle est étrangère. Par exemple, la personne conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sont limités dans le temps et dans l'espace. Ils ne peuvent pas être pratiqués plus de 6 heures de suite dans un même lieu. Ils ne peuvent pas aboutir au contrôle systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

Pour un court séjour

Pour un séjour de maximum 90 jours, l'étranger doit présenter un passeport revêtu d'un visa valide, sauf s'il fait partie des nationalités dispensées de visa.

Pour un long séjour

Dans le cas d'un séjour de plus de 3 mois, l'étranger doit présenter un des documents suivants :

  • Visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an
  • Carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an
  • Carte de séjour pluriannuelle, d'une durée maximale de 4 ans
  • Carte de résident, d'une durée de 10 ans ou à durée indéterminée
  • Carte de séjour portant la mention retraité, d'une durée de 10 ans
  • Récépissé de première demande, de renouvellement ou de duplicata de carte de séjour
  • Attestation de demande d'asile
  • Autorisation provisoire de séjour

  À savoir

un citoyen européen, de l'EEE ou suisse peut entrer librement et séjourner en France sans titre de séjour.

L'étranger qui ne peut pas présenter son document de séjour peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie. Il y sera retenu pour vérification de son droit au séjour.

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