Élections

Toutes les informations relatives aux élections (s’inscrire ou vérifier son inscription, son bureau de vote, faire sa procuration…) sont disponibles ci-dessous.

Pour vous inscrire sur les listes électorales à Fleury-les-Aubrais vous devez vous adresser à la Mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif d’attache à la commune (un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou si vous êtes seulement contribuable dans la commune un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans).

Il est aussi possible de réaliser son inscription en ligne sur le site service-public.fr

Vérifiez votre bureau de vote sur le site service-public.fr

Fleury-les-Aubrais compte 15 bureaux de vote :

  • Bureau de vote n°001
    Mairie Place de la République
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°002
    École René-Ferragu
    Rue Guy-Marie-Riobe
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°003
    École Jules Ferry Garçons
    151 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°004
    École Maurice Jourdain
    16 Rue de Verdun
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°005
    Salle Jules-Michelet
    63 rue Victor-Hugo
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°006
    École Jules-Ferry Filles
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°007
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°008
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°009
    École Henri Wallon
    4 rue Henri-Wallon
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°010
    École Pierre et Marie Curie
    3 rue Pierre Curie
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°011
    École annexe René-Ferragu
    Rue Philippe Fabre d’Églantine
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°012
    Groupe scolaire Jacques-Brel
    95bis rue Jean-Jaurès
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°013
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°014
    Groupe scolaire Louis-Aragon
    39 Rue Marcel Proust
    45400 Fleury-les-Aubrais
  • Bureau de vote n°015
    École Jules Ferry
    153 Rue Marcelin Berthelot
    45400 Fleury-les-Aubrais

Dans le cadre des élections, la Ville de Fleury-les-Aubrais cherche des citoyens volontaires pour tenir ses bureaux de vote en qualité d’assesseurs.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Les assesseurs sont chargés de veiller, sous la responsabilité du président du bureau de vote, au bon déroulement des opérations électorales pendant la durée du scrutin de 8 h à 18 h.

Ils sont chargés de :

  • Vérifier l’identité et/ou le numéro d’ordre de l’électeur
  • Contrôler les émargements et faire signer la liste d’émargement
  • Contrôler les opérations de vote
  • Tamponner les cartes électorales
  • Et peuvent être amenés à tenir l’urne

Qui peut être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par la Maire et doivent obligatoirement être :

  • Électeurs de la commune
  • Âgés de 18 ans minimum

Comment devenir assesseur ?

Vous pouvez devenir assesseur en remplissant le formulaire de candidature en format papier disponible en mairie ou via le formulaire disponible en ligne.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020, elle se réunit au moins une fois dans l’année.

La commission de contrôle a deux missions :

  •  Elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux.

 

À Fleury-les-Aubrais :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. BOITIER Michel Jean-Marie
    – Mme PERCHERON Karine Marie-Madeleine Jeannine
    – M. BOSSON Edoukou
    – Suppléant F PEREIRA Valérie Marie-Françoise
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. SILLY Rémi Albert
    – Suppléant M. VITEUR Maxime Pierre-François
  • Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

    – M. KUZBYT Stéphane André Jean-Claude
    – Suppléant M. BLANCHET Eric Joseph

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

Vérifié le 21 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt en même temps que vous percevez vos revenus.

Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt est collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite.

Vous payez l'impôt sur le revenu correspondant par des acomptes prélevés sur votre compte bancaire directement par l'administration fiscale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Travailleur indépendant
  • Agriculteur
  • Vous bénéficiez de revenus fonciers.

  • Le prélèvement s'applique aux revenus suivants :

    • Traitements et salaires
    • Pensions de retraite
    • Allocations de chômage
    • Indemnités journalières de maladie
    • Fraction imposable des indemnités de licenciement

      À savoir

    le prélèvement est indiqué sur votre feuille de paie.

    L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou votre caisse de retraite, Pôle Emploi, Assurance maladie) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.

    Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez demander une modification de votre taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions.

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables.

    Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

  • Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire.

    Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.

    Ils sont prélevés sur votre compte bancaire chaque mois (ou chaque trimestre sous certaines conditions).

Signalez à l'administration fiscale dans les 60 jours tout changement dans votre situation :

  • Mariage
  • Signature d'un Pacs
  • Naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur
  • Décès de l'un des époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Divorce ou rupture de Pacs

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre espace Particulier en ligne.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Signaler le changement de situation permet de changer votre taux de prélèvement.

  • Le taux de prélèvement qui vous est appliqué est déterminé par le service des impôts.

    Vous l'obtenez après avoir réalisé votre déclaration de revenus.

    Vous pouvez le retrouver sur votre espace Particulier du site impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Ce taux est communiqué à votre employeur ou votre caisse de retraite pour mettre en place le prélèvement.

      À savoir

    Le taux de prélèvement est modifié chaque année en septembre, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

  • Vous êtes soumis à une retenue à la source spécifique.

    Elle s'applique aux revenus suivants :

    • Traitements et salaires pour une activité exercée en France
    • Pensions et rentes viagères si l'organisme (ou la personne) qui vous les verse est établi en France

    La retenue est calculée par tranches de revenus aux taux suivants :

    • 0 %
    • 12 %
    • 20 %

    Ces taux s'appliquent selon un barème annuel et après un abattement de 10 %.

     À noter

    Les taux sont différents pour les revenus provenant des Dom.

Vous avez la possibilité d'utiliser un autre taux selon votre situation.

  • Si vous êtes marié ou pacsé, vous effectuez une déclaration commune et vous avez un taux de prélèvement identique.

    Vous pouvez cependant opter pour un taux de prélèvement individualisé.

    Chaque membre du couple obtient ainsi un taux en fonction de ses propres revenus.

  • Si vous ne souhaitez pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur, celui-ci appliquera un taux neutre, généralement supérieur à votre taux personnalisé.

    Si le taux neutre est plus faible que votre taux personnalisé, vous devrez verser tous les mois la différence entre le prélèvement effectué et celui qui aurait été réalisé avec le taux personnalisé.

Vous pouvez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si vous voulez obtenir des informations personnalisées, vous pouvez contacter ce service :

Où s’adresser ?

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

La déclaration de revenus est obligatoire, quel que soit le montant de vos revenus. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne modifie pas cette obligation.

Vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique.

Vous recevrez un avis indiquant vos revenus.

  • Si vos revenus n'ont pas changé, vous n'aurez pas à faire de déclaration.

  • Vous devrez faire une déclaration si votre situation change.

    Par exemple, si vous avez un enfant, si vous vous mariez ou si vos revenus sont modifiés par rapport à l'année précédente.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus

La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 1er juin 2023 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 8 juin 2023 à 23h59

Non résidents

Jeudi 25 mai 2023 à 23h59

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration de revenus doit être déposée avant le lundi 22 mai 2023 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.

Vidéo - Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?

Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements réalisés l'année précédente, il vous reste un complément d'impôt à payer.

 Exemple

En 2022, vous avez versé 150 € par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de 1 800 €.

L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de 2 100 €.

Vous devrez verser un complément d'impôt de 300 € (2 100 € - 1 800 €).

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :

Le complément (solde) d'impôt à payer est indiqué sur votre avis d'impôt.

Le complément d'impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l'une des façons suivantes :

  • Jusqu'à 300 € : en 1 fois en septembre
  • Plus de 300 € : en 4 fois de septembre à décembre

En plus du complément d'impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l'année en cours.

Par exemple, vous payez le complément d'impôt dû pour 2022 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2023.

Si vous avez des difficultés pour payer le complément d'impôt, vous pouvez demander un délai de paiement.

En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez prévenir les services fiscaux depuis votre espace personnel sur impots.gouv ou par téléphone.

  • Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Où s’adresser ?

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  À savoir

un changement doit être signalé avant le dernier jour du mois pour être pris en compte dès le mois suivant.

Pour préparer le versement d'un complément d'impôt ou le remboursement d'un trop-perçu, vous devez signaler tout changement bancaire avant le 1er juillet.

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