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Publications des actes administratifs 265 résultats

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Arrêté temporaire de prolongation concernant la modification de circulation rue des Foulons

  • N°2026CIRC232
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 6 juillet 2026 à 13h19

liste affichage dépôt urbanisme au 03 juillet 2026

  • Urbanisme
  • Publié le 3 juillet 2026 à 15h33

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation avenue Gallouedec

  • N°2026CIRC242
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 15h29

Arrêté temporaire concernant une interdiction de circulation avec rue barrée: rue Montaran -Giratoire Montaran – rue de Curembourg – rue Marcelin Berthelot

  • N°2026CIRC234
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 14h26

Arrêté permanent portant réglementation du prélèvement d’eau sans autorisation et la dégradation des bornes et poteaux incendie situés sur de domaine public de la Ville de Fleury-les-Aubrais

  • N°2026PM096
  • Arrêté permanent
  • Publié le 24 juin 2026 à 11h07

Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2025

  • N°CA2026/09
  • EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève
  • Publié le 23 juin 2026 à 10h23

Délibération portant sur l’adoption de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) pour 2025 CA2026/08

  • N°CA2026/08
  • EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève
  • Publié le 23 juin 2026 à 10h22

Délibération portant sur l’élection du/de la Vice-Président·e du Conseil d’administration

  • N°CA2026/07
  • EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève
  • Publié le 23 juin 2026 à 10h20

Délibération portant sur l’approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 2 mars 2026

  • N°CA2026/06
  • EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève
  • Publié le 23 juin 2026 à 10h18

Arrêté temporaire concernant une interdiction de stationnement au 1 place de l’Europe

  • N°2026CIRc229
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 19 juin 2026 à 13h28

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue 30 minutes rue Marcelin Berthelot

  • N°2026CIRC192
  • Arrêté permanent
  • Publié le 11 juin 2026 à 15h15

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue 30 minutes rue du 11 Novembre 1918

  • N°2026CIRC191
  • Arrêté permanent
  • Publié le 11 juin 2026 à 15h14

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