Publications des actes administratifs 253 résultats

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation au 23 rue du 19 Mars 1962

• N°2026CIRC223
• Arrêté temporaire
• Publié le 22 juin 2026 à 14h52

• 2026CIRC223_23_RUE_DU_19_MARS_1962 (108,63 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation et de stationnement au 17 rue Jean Effel

• N°2026CIRC224
• Arrêté temporaire
• Publié le 19 juin 2026 à 13h29

• 2026CIRC224_rue_jean_effel (119,62 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une interdiction de stationnement au 1 place de l’Europe

• N°2026CIRc229
• Arrêté temporaire
• Publié le 19 juin 2026 à 13h28

• 2026CIRC229_place_de_l'europe (106,42 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une autorisation de poser un échafaudage au 378 rue du Faubourg Bannier

• N°2026CIRC230
• Arrêté temporaire
• Publié le 19 juin 2026 à 13h26

Arrêté temporaire concernant une interdiction de circulation avec rue barrée rue Camille Desmoulins

• N°2026CIRC216
• Arrêté temporaire
• Publié le 12 juin 2026 à 11h43

• 2026CIRC216_rue_camille_desmoulins (240,34 Ko, pdf)

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue 30 minutes rue Marcelin Berthelot

• N°2026CIRC192
• Arrêté permanent
• Publié le 11 juin 2026 à 15h15

• 2026CIRC192_AP_zone bleue_rue _marcelin_berthelot (232,31 Ko, pdf)

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue 30 minutes rue du 11 Novembre 1918

• N°2026CIRC191
• Arrêté permanent
• Publié le 11 juin 2026 à 15h14

• 2026CIRC191_AP_zone bleue_rue _du_11_novembre (236,88 Ko, pdf)

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue 1 heure rue André Dessaux

• N°2026CIRC200
• Arrêté permanent
• Publié le 11 juin 2026 à 15h13

• 2026CIRC200_AP_zone bleue_rue_andre_dessaux (239,07 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une interdiction de stationnement au 27 rue Jules Guesdes

• N°2026CIRC183
• Arrêté temporaire
• Publié le 29 mai 2026 à 15h57

• 2026CIRC183_jules_guesdes (106,13 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une interdiction de stationnement place Abbé Pasty

• N°2026CIRC184
• Arrêté temporaire
• Publié le 29 mai 2026 à 15h55

• 2026CIRC184_place_abbé_pasty (114,31 Ko, pdf)

Arrêté permanent portant délégation de fonctions et de signature à M. Grégoire CHAPUIS

• N°2026AJ66
• Arrêté permanent
• Publié le 22 mai 2026 à 08h49

• 2026AJ66_arrete_delegation_fonctions_G-CHAPUIS_modifié (121,99 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une interdiction du 6 rue des Droits de l’Enfant

• N°2026CIRC171
• Arrêté temporaire
• Publié le 21 mai 2026 à 11h53

• 2026CIRC171_rue_des_droits_de_l'enfant (127,20 Ko, pdf)