Publications des actes administratifs 253 résultats

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 mettant en œuvre des mesures de limitations provisoire des usages de l’eau sur le département du Loiret

• Arrêté préfectoral
• Publié le 21 juillet 2026 à 08h53

• 3_AP-restriction_21juillet2026 (904,76 Ko, pdf)
• 20260717_Niveau communes (5,15 Mo, pdf)

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS

• Arrêté préfectoral
• Publié le 20 juillet 2026 à 16h17

Arrêté temporaire de prolongation concernant interdiction de circulation avec rue barrée rue Pierre de Brossolette – rue des Déportés

• N°2026CIRC263
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 14h43

• 2026CIRC263_rues_brossolette_desportes (116,80 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une interdiction de stationnement 54 rue Kléber

• N°2026CIRC271
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 14h36

• 2026CIRC271_rue_kleber (99,14 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation 22 et 24 de la rue de l’Espéranto

• N°2026CIRC264
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 14h30

• 2026CIRC264_rue_de_l'esperanto (99,17 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation rue de Curembourg

• N°2026CIRC269
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 14h22

• 2026CIRC269_rue_de_curembourg (112,36 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation rue Marcelin Berthelot

• N°2026CIRC268
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 14h18

• 2026CIRC268_rue_marcelin_berthelot (109,33 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une prolongation d’autorisation de poser un échafaudage et interdiction de stationnement 16 rue des Droits de l’Enfant

• N°2026CIRC266
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 14h14

• 2026CIRC266_16_rue_des_droits_de_lenfant (214,29 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une interdiction de circulation avec rue barrée rue Condorcet

• N°2026CIRC267
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 14h06

• 2026CIRC267_rue_de_condorcet (111,07 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation : giratoire Montaran – rue de Curembourg – rue Marcelin Berthelot

• N°2026CIRC265
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 13h59

• 2026CIRC265_giratoire_montaran (115,48 Ko, pdf)

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation rue de la Barrière Saint Marc

• N°2026CIRC270
• Arrêté temporaire
• Publié le 20 juillet 2026 à 13h50

• 2026CIRC270_rue_de_la_barrière_saint_marc (112,91 Ko, pdf)

Décision de la maire portant sur l’attribution du marché de collecte des déchets et objets à réemployer des services municipaux er écoles

• N°2026/041
• Décision de la Maire
• Publié le 20 juillet 2026 à 12h37

• DM2026_041_marché_collecte_déchets_objets_reemploi (76,20 Ko, pdf)