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Publications des actes administratifs 253 résultats

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liste affichage dépôt urbanisme au 03 juillet 2026

  • Urbanisme
  • Publié le 3 juillet 2026 à 15h33

Liste affichage urbanisme au 03 juillet 2026

  • Urbanisme
  • Publié le 3 juillet 2026 à 15h28

Arrête temporaire concernant une modification de circulation rue Pierre Brossolette

  • N°2026CIRC235
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 15h39

Arrêté temporaire concernant une modification de circulation avenue Gallouedec

  • N°2026CIRC242
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 15h29

Arrêté temporaire concernant une autorisation de poser un échafaudage 161 rue Marcelin Berthelot

  • N°2026CIRC226
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 15h24

Arrêté concernant une modification de circulation : rue Montaran – rue de Curembourg – rue Marcelin Berthelot

  • N°2026CIRC237
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 15h19

Arrêté temporaire concernant une interdiction de circulation avec rue barrée: rue Montaran -Giratoire Montaran – rue de Curembourg – rue Marcelin Berthelot

  • N°2026CIRC234
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 14h26

Arrêté temporaire concernant une interdiction de stationnement au 21 rue Robert Desnos

  • N°2026CIRC233
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 09h12

Arrêté temporaire concernant une interdiction de stationnement au 29-31 rue de Verdun

  • N°2026CIRC238
  • Arrêté temporaire
  • Publié le 30 juin 2026 à 08h59

Arrêté permanent portant réglementation du prélèvement d’eau sans autorisation et la dégradation des bornes et poteaux incendie situés sur de domaine public de la Ville de Fleury-les-Aubrais

  • N°2026PM096
  • Arrêté permanent
  • Publié le 24 juin 2026 à 11h07

Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2025

  • N°CA2026/09
  • EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève
  • Publié le 23 juin 2026 à 10h23

Délibération portant sur l’adoption de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) pour 2025 CA2026/08

  • N°CA2026/08
  • EPA de Fleury-les-Aubrais - EHPAD de Longuève
  • Publié le 23 juin 2026 à 10h22

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